Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guépin (Francis). Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. Un exemple : la France, in Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges) (dir.). L'efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000, p. 249-259.

Auteur(s)
Guépin (Francis)
Année de publication
2000
Thème
4-3-8-3 — Huissiers. Recrutement, offices, honoraires