Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Les normes européennes garantes d'un procès de qualité, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 63-109.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH