Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julien (Pierre). Le désaveu d'officier ministériel devant la Cour de cassation, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 277-280.
- Auteur(s)
- Julien (Pierre)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 4-3-9-6 — Discipline notariale