Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stirn (Bernard). Conseil constitutionnel et Conseil d'État : concurrence ou complémentarité, in Mélanges Paul Sabourin, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 367-382.
- Auteur(s)
- Stirn (Bernard)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions