Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bulletin des praticiens de la cour d'assises, Association nationale des praticiens de la Cour d'assises, ANAPCA, Chambre criminelle de la Cour de cassation, n° 1 (1991, décembre)->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 1-3-2-3 — Périodiques des juridictions. Cours d'assises