Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Rapport [de la Cour des comptes] au Président de la République suivi des réponses des administrations, 1939->

Notes

A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière".

Auteur(s)

X

Année de publication

1939

Thème

1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes