Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport de la Cour des comptes au président de la République sur les comptabilités vérifiées en... et Eclaircissements en réponses contenues dans le rapport de la Cour des comptes au président de la République, 1920-1921.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes