Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Table analytique quinquennale ..., Cour de Cassation. Chambres civiles, Service de documentation et d'études. Chambres civiles, (1980/84)->
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation