Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Granet (Sophie). L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur les réformes des juridictions, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2001, dact., 114 f°.
- Auteur(s)
- Granet (Sophie)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH