Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verdier (Violette). L'amnistie et les pouvoirs publics depuis 1981, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1995, dact., 134 f°.
- Auteur(s)
- Verdier (Violette)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales