Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

1807-2007, bicentenaire du code de commerce. La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence, publié sous l'égide de la Cour de cassation et du Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, Paris, Dalloz, 2007, 196 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
2007
Thème
1-4-4 — Ouvrages généraux. Histoire du droit et des institutions