Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lecomte (Catherine). De l'immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle, 2007, in Gazeau (Véronique), Augustin (Jean-Marie) (dir.). Coutumes, doctrine et droit savant, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2007, p. 251-268.

Auteur(s)
Lecomte (Catherine)
Année de publication
2007
Thème
5-5-1 — Procédure civile. Études générales