Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Souville (Charlotte). Amnistie et politique. Une approche historique et constitutionnelle, de la Révolution à la fin du XIXe siècle, Mémoire de DEA, Histoire du droit et des faits économiques, Montpellier 1, 2001, dact., 89 f°.
- Auteur(s)
- Souville (Charlotte)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales