Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pichot (Philippe). Penser le contrôle a priori (1789-1870), Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010

Auteur(s)
Pichot (Philippe)
Année de publication
2010
Thème
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958
URL
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/penser-le-controle-a-priori-1789-1870.52717.html