Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le "Bulletin de la Cour de cassation", rendus en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X jusqu'au 1er janvier 1806, par Bergognié, Paris, Vanraest et Lapeyre, s. d., VIII-576 p.
- Auteur(s)
- Bergognié
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation