Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Table analytique et raisonnée des jugements contenus dans le "Bulletin de la Cour de cassation", rendus en matière civile seulement, depuis le mois vendémiaire an II jusques en vendémiaire an X, avec des observations sur les jugemens et des réflexions sur la législation actuelle, par Bergognié, Agen, Impr. de R. Noubel, an X-1802, XXIV-511 p.
- Auteur(s)
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Bergognié
- Année de publication
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1802
- Thème
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1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation
