Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste). Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives, depuis 1806, époque de l'institution de la Commission du contentieux, jusqu'à la fin de septembre 1820, 6 vol., 1818-1820.
- Auteur(s)
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Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste)
- Année de publication
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1820
- Thème
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1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État
