Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal administratif. Jurisprudence du Conseil d'État et des conseils de préfecture [puis Recueil complet des décisions contentieuses du Conseil d'État...], Paris, décembre 1857 (n° 1)-[...].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État