Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme judiciaire [puis et Bulletin des tribunaux de commerce], Paris, mars 1840 (n° 1)-[...].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 1-3-1-4 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit commercial