Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle de 1888 à 1900, par Desvaux (Georges), Maufroy (René), pour faire suite aux tables antérieurement dressées par M. L. Lallement, Paris, Impr. nationale, 2 vol., 1901-1902.

Auteur(s)
Desvaux (Georges), Maufroy (René)
Année de publication
1901
Thème
1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation