Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1910 jusqu'au 1er janvier 1920, par Gareau (F.), Paris, Imprimerie Nationale, 2 vol., 1927, 493-526 p.
- Auteur(s)
- Gareau (F.)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation