Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bavoux (François-Nicolas). Jurisprudence du Code Napoléon, ou Recueil des arrêts rendus par les Cours d'appel et par celle de cassation depuis la promulgation du Code, Paris, Antoine, s. d., 1814.
- Auteur(s)
- Bavoux (François-Nicolas)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 1-3-1-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit civil