Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soulier (A.). Annuaire de la Cour de cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830, Paris, Tilliard père et fils, 1831, II-490 p.

Auteur(s)
Soulier (A.)
Année de publication
1831
Thème
1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation