Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Sellyer (Achille-François). Traité de droit criminel appliqué aux actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes, Paris, G. Thorel, 1844, 6 vol; 2e éd. ("Études historiques, théoriques et pratiques sur le droit criminel"), Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1874-1875, 6 vol.

Notes
Tomes V-VI. Traité de la compétence et de l'organisation des tribunaux chargés de la répression.
Auteur(s)
Le Sellyer (Achille-François)
Année de publication
1844
Thème
1-4-3-3 — Manuels de droit. Droit pénal