Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thorillon (Antoine-Joseph). Réflexions sommaires sur les attributions et l'organisation des justices de paix, et sur les moyens de ne plus les détourner du but de leur institution, Paris, Moutardier, an X.
- Auteur(s)
- Thorillon (Antoine-Joseph)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation