Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Les fonctionnaires du parquet sont magistrats vis-à-vis du gouvernement, et agents du gouvernement vis-à-vis des tribunaux. Placés entre les deux pouvoirs et tenant de l'un et de l'autre, leurs attributions judiciaires doivent être respectées par le pouvoir exécutif, leurs attributions exécutives par le pouvoir judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 32, 1889, p. 3-8, 29-35, 53-57, 81-84.

Auteur(s)
X
Année de publication
1889
Thème
3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut