Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaïsse (Marc-Antoine-Henry-Marius). Des rapports du procureur général avec la magistrature de son ressort, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 novembre 1852, Nancy, Hinzelin et Cie, 1852, 20 p.
- Auteur(s)
- Vaïsse (Marc-Antoine-Henry-Marius)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut