Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tourné (Jean-Thimothée). De la responsabilité des magistrats en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 4 novembre 1856, Nîmes, C. Durand-Belle, 1856, 33 p.
- Auteur(s)
- Tourné (Jean-Thimothée)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)