Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernadeau (Pierre). De la responsabilité des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1907, 232 p.
- Notes
- Prise à partie, p. 34-68; action en forfaiture, p. 69-133.
- Auteur(s)
- Vernadeau (Pierre)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)