Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duparc (Léonce). À propos du projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix, Annecy, Impr. de Hérisson, 1891, 7 p.
- Auteur(s)
- Duparc (Léonce)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914