Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Langeron (Olivier). Projet de loi sur la répression des contraventions, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 6, juin, p. 983-994.
- Auteur(s)
- Langeron (Olivier)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions