Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daillet (Guy). La chambre du conseil en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 115 f°.
- Auteur(s)
- Daillet (Guy)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement