Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Voirin (Pierre). Contrôle de l'administration de tutelle sur les décisions de la Commission de recours gracieux d'un organisme de sécurité sociale, Droit social, 26e année, 1963, n° 7-8, juillet-août, p. 434-436.
- Auteur(s)
- Voirin (Pierre)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale