Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaillard (Maurice-André). Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle, Paris, Pihan de La Forest, 313 p; 2e éd., 1835, VI-410 p.

Auteur(s)
Gaillard (Maurice-André)
Année de publication
1835
Thème
3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)