Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Des qualifications et des questions au jury, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 126-133.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure