Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tunc (André). La Cour judiciaire suprême. Une enquête comparative. Synthèse, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 5-83.
- Auteur(s)
- Tunc (André)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales