Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiercelin (Henri). De l'organisation de la Cour de cassation, Revue pratique de droit français, tome 4, août 1857-février 1858, p. 241-264.
- Auteur(s)
- Thiercelin (Henri)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes