Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Des origines et de l'autorité de la Cour de cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1854, Paris, Ch. Lahure, 1854, IV-93 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 4, 5, 6-7 novembre 1854.
- Auteur(s)
- Royer (Paul-Henri-Ernest de)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour