Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guise (Jean-Baptiste). L'institution du conseil des prud'hommes, ce qu'elle a été, ce qu'elle est, et ce qu'elle doit être au point de vue social, les nouveaux projets devant le Parlement, Paris, Gillanarin, 1888, 16 p.

Notes
La Réforme sociale, tome 16, 16 septembre 1888, p. 286-303.
Auteur(s)
Guise (Jean-Baptiste)
Année de publication
1888
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900