Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daher (Afif). Le pouvoir discrétionnaire entre son passé et son avenir, Revue administrative, 1990, n° 255, p. 242-246.
- Auteur(s)
- Daher (Afif)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire