Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vivien (Alexandre-François-Auguste). Rapport sur le projet de loi sur le Conseil d'État, Le Droit, 13, 14, 15 janvier 1849.
- Auteur(s)
- Vivien (Alexandre-François-Auguste)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872