Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Worms (René). La juridiction du Conseil d'État et ses tendances actuelles, Paris, V. Giard et E. Brière, 1906, 39 p.

Notes
Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 164, 1905, 2e semestre, p. 632-679; Revue générale d'administration, 1907, tome 2, mai-août, p. 5-25, 129-147.
Auteur(s)
Worms (René)
Année de publication
1906
Thème
3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940