Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Parfond (Paul). Le droit de prise et son application dans la marine française, Paris, Les Éditions internationales, 1955, 212 p.

Notes: Chap. IX. Le jugement des prises. Le Conseil des prises en France, p. 121-127; Le Conseil des prises en 1939-1940, p. 133-156.
Auteur(s): Parfond (Paul)
Année de publication: 1955
Thème: 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise