Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verpeaux (Michel). Le contrôle de la loi par voie d'exception dans les propositions parlementaires sous la Troisième République, Revue française de droit constitutionnel, 1990, n° 4, p. 688-698.
- Auteur(s)
- Verpeaux (Michel)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958