Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanchard (G.). Le régime des capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 août 1937, Revue catholique des institutions et du droit, 66e année, 1938, 2e série, vol. 76, p. 156-205, 255-304, 317-353, 397-457, 541-569; 67e année, 1939, vol. 77, p. 31-73.
- Auteur(s)
- Blanchard (G.)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations