Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Zohny (Abd El-Salam). L'article 11 (§ 2 et 3) du règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte (contribution à l'étude de la condition juridique des étrangers en Egypte sous le régime de la réforme judiciaire), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de J. Desvigne, 1914, 759 p.

Auteur(s)
Zohny (Abd El-Salam)
Année de publication
1914
Lieu(x)
Egypte
Thème
3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations