Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations sur quelques articles du projet de loi de suppression des juges auditeurs présenté par M. Dupont de l'Eure, Garde des Sceaux... à la séance du 2 septembre 1830, et considérations sur la nécessité de supprimer également l'institution des conseillers auditeurs, par un juge du Tribunal de la Seine, Paris, Impr. de Lachevardière, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1830
- Thème
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4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)
