Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delpech (Joseph). À propos du décret Sarrien (18 août 1906). Quelques remarques de droit comparé sur les moyens d'assurer en pratique l'indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 14e année, 1907, tome XXIV, p. 67-91.

Auteur(s): Delpech (Joseph)
Année de publication: 1907
Personne(s): Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand)
Thème: 4-2-5-2 — Justice et pouvoir. Indépendance