Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nomination des magistrats, leur inamovibilité, leur traitement et l'incompatibilité de leurs fonctions avec d'autres, examen d'un projet de loi, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 373-376.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 4-2-5-3 — Justice et pouvoir. Inamovibilité