Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magistrature à la retraite. Observations sur la loi du 27 juillet 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 290-291.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat